Les Amis de Wilchar - De Vrienden van Wilchar
association

Bruxelles Numéro d'identification :

STATUTS

Titre 1 : Dénomination, siège, durée

Article 1 :

L'association prend pour dénomination : "Les Amis de Wilchar - De Vrienden van Wilchar."

Art. 2 :

Le siège de l'association est fixé à Saint-Gilles (Bruxelles - 1060), au n° 24-28, Rue de Rome (La Maison du Livre);
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'administration.

Art. 3 :

L'Association " Les Amis de Wilchar-De Vrienden van Wilchar "a pour objet de favoriser la connaissance de l'œuvre de Wilchar et la propagation de ses idées.
Elle soutient les initiatives prises en son sein ou par d'autres associations ou institutions en vue d'exposer ou d'étudier l'activité de Wilchar, et ce sous quelque support que ce soit (expositions, catalogues, films, publications, sites Internet).
Elle veille à la bonne conservation et à l'accessibilité des œuvres des collections publiques, notamment à celles qui sont déposées au mémorial de Breendonk.
Elle veille également à ce que toutes les manifestations concernant Wilchar respectent les principes qui ont guidé son œuvre, à savoir le désintéressement, l'esprit militant et progressiste, l'ouverture au public le plus large et aux milieux qui n'ont pas accès à la culture.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4:

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il : Membres

Art. 5 :

Les membres de l'association peuvent être une personne physique ou représenter une personne morale, une association, ou une institution privée ou publique.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 6 :

Les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Art. 7 :

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation ordinaire est déterminé par l'Assemblée Générale.

Art. 8 :

Les membres donateurs versent une cotisation du montant de leur choix, qui sera toujours supérieur au montant de la cotisation ordinaire.

Art. 9 :

Les membres donateurs et les membres ordinaires ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art.10 :

L'association est bilingue (français-néérlandais), les membres s'exprimant dans la langue de leur choix.

Titre III : Assemblée Générale

Art.11 :

Les membres effectifs réunis forment l'assemblée générale.
L'assemblée générale siège valablement lorsque la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, exclusivement.
Tout membre effectif peut-être porteur de procurations représentant au maximum 10% de l'ensemble des membres de l'association.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art. 12 :

Les décisions relatives à : la modification des statut, l'admission et l'exclusion des membres, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution volontaire de l'association relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Pour la modification des statuts et l'exclusion des membres, l'assemblée générale délibère à la majorité des deux tiers ; dans les autres cas, elle délibère à la majorité simple, sauf si la loi en dispose autrement.

Art. 13 :

Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Le conseil d'administration peut, en attendant cette réunion, dépenser par mois un douzième du budget de l'année précédente.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.
Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou, à défaut, le vice-président ou un secrétaire.
Elles sont envoyées par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la réunion.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 14 :

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut, elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 15 :

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion; il est signé par le président et le secrétaire.
Des extraits du rapport sont valablement signés par le président et le secrétaire.

Titre IV: Conseil d'Administration et Gestion

Art. 16 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre impair de membres compris entre 3 minimum et 15 maximum. Ils sont nommés par l'assemblée générale en son sein.
Le conseil d'administration exerce toutes les compétences qui ne sont expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale

Art. 17 :

Le mandat des administrateurs est d'une durée maximale de trois ans. Il est renouvelable et gratuit.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) .
Il peut également désigner un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) vérificateur(rice) aux comptes, de régime linguistique différent des cités précédemment.
En l'absence ou à défaut du président, l'administrateur le plus âgé préside les réunions du conseil d'administration et exerce les compétences du président.

Art. 18 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. La convocation contient l'ordre du jour.

Art. 19 :

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil, en remettant à ce dernier une procuration. Chaque membre effectif présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 20 :

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le président de séance convoque, avec le même ordre du jour, une nouvelle réunion du conseil qui pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 21 :

Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 22:

Il est tenu un registre des procès-verbaux obligatoirement dressés après chaque séance. Le président et le secrétaire signent toutes les copies ou extraits du registre des procès-verbaux.

Art. 23 :

Sauf les délégations qu'il accorde, le conseil d'administration dirige l'association, la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et exerce les actions judiciaires en demandant ou en défendant.
Dans le cadre de l'objet de l'association, il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers; la constitution et la levée de droits hypothécaires, les prêts et les emprunts, les opérations commerciales et bancaires.

Art. 24 :

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes publics et sous seing privé.
Il délègue la gestion journalière, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur.

Art. 25 :

Les actions judiciaires sont exercées au nom de l'association par le conseil d'administration ou la personne qu'il délègue à cette fin.

Art. 26 :

Le conseil d'administration arrête éventuellement un règlement d'ordre intérieur.

Titre V : Budgets et Comptes

Art. 27 :

En vue de réaliser son objet social, l'association peut accepter et encaisser : des recettes diverses résultant de ses activités, des subventions des pouvoirs publics, des aides financières de particuliers, de personnes morales privées ou publiques, des dons et des legs, dans les conditions déterminées par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 28:

Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le budget, le bilan et les comptes de l'exercice. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre VI : Dissolution et Liquidation

Art. 29:

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.
La décision de dissolution comprend la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs ; à défaut, le tribunal désignera le ou les liquidateur(s) et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Art. 30:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres décidera, après apurement du passif, de l'attribution du patrimoine de l'association.

Art. 31:

Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, le sont conformément à la loi du 27 juin 1921.

 

Fait à Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, plus un, ce 1er juin 2001

(Nom et Signature des Président, Vice-Présidente et Trésorier)